Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire

Accès en ligne (sous réserve)

Article

Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire

Collection : Localtis

Un guide pratique publié par le ministère de l'Éducation nationale met à jour les procédures concernant les écoles hors contrat. Le rôle du maire, notamment dans le contrôle de la sécurité et de la salubrité ou celui du respect de l'obligation scolaire, y est détaillé.

Descripteurs : établissement privé hors-contrat

Mots-clés: maire ; droit à l'éducation

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109746