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Commissaire de justice : une nouvelle profession en devenir
Editeur : Village de la Justice
Le 1e juillet 2022 verra naître la profession de commissaire de Justice. Elle résulte de la fusion entre les professions d’huissier de Justice et de commissaire priseur judiciaire prévue par l’ordonnance du 2 juin 2016, prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015). La création de cette nouvelle profession est perçue comme une véritable révolution dans le monde du droit. L’objet de cet article est de vous présenter ce métier, comment y accéder et ce qu’il advient des commissaires priseurs judiciaires et des huissiers de Justice à compter de 2026.
Descripteurs : métier nouveau ; profession judiciaire
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