Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3

accès au PDF

Rapport/synthèse

Prestation de compensation du handicap : mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 - Guide à destination des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Editeur : CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Ce guide à destination des équipes pluridisciplinaires des MDPH a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les représentants des associations impliquées dans la préparation du décret, des MDPH et des administrations6. Il a pour objectif d’assurer une application harmonisée de ce nouveau texte sur le territoire national.

Sommaire :

Introduction
1. Les objectifs du décret du 19 avril 2022
2. Repères pour la mise en œuvre du décret du 19 avril 2022
3. Exemples de situations
Annexes

Descripteurs : aide humaine de la personne handicapée ; handicap mental ; prestation de compensation du handicap ; trouble psychique

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113139