Loi relative à l’accélération ... - Catalogue en ligne Onisep

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 27/03/2023

Titre :	Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles, en préservant la souveraineté alimentaire
Type de document :	Article
Editeur :	Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Date publication :	27/03/2023
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	économie de l'énergie ; énergie solaire ; exploitation agricole ; production d'énergie
Mots-clés libres :	agrivoltaisme
Résumé :	La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023. Ce texte facilite l'installation d'énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113972

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