Résumé : |
Suite au développement de l’apprentissage et au creusement du déficit de France compétences (- 546 M€ en 20221) malgré les dotations financières exceptionnelles allouées par l’État, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont été missionnées pour réaliser une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CFA).
À moyen terme, la mission propose deux scénarios de réforme avec pour objectifs communs de responsabiliser les branches en les amenant à internaliser la contrainte de soutenabilité budgétaire globale et de clarifier le rôle respectif des acteurs. |