PLF 2024 : les amendements au budge... - Catalogue en ligne Onisep

Caisse des Dépôts, 09/11/2023

Titre :	PLF 2024 : les amendements au budget de l'éducation
Type de document :	Article
Editeur :	Caisse des Dépôts
Date publication :	09/11/2023
Collection :	Localtis
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	budget de l'éducation ; politique de l'éducation ; projet d'orientation ; violence scolaire
Mots-clés libres :	territoire rural
Résumé :	Le texte du projet de loi de finances pour 2024 retenu par le gouvernement en application de l'article 49.3 de la Constitution comporte quelques amendements touchant à l'éducation. Parmi eux, les collectivités retiendront une petite enveloppe en faveur des territoires éducatifs ruraux ainsi que le report d'un an de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117273

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