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Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Rapport/synthèse

Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur ’instruction des enfants en situation de handicap. Le Rapport : état des lieux de la scolarisation inclusive depuis les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; les limites de la
scolarisation inclusive ; des pistes pour une autre scolarisation inclusive.

Descripteurs : équipe de suivi de la scolarisation du handicapé ; scolarisation de l'élève handicapé ; scolarité en établissement sanitaire et médico-social ; scolarité en milieu ordinaire

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