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Enseignement privé : pour une remise à plat des subventions

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Enseignement privé : pour une remise à plat des subventions

Collection : Localtis

Un rapport parlementaire tire un bilan plus que mitigé des relations entre pouvoirs publics et enseignement privé sous contrat. En rappelant que plus de 75% du financement des établissements privés des premier et second degrés sont pris en charge par l'Etat et les collectivités. Ces mêmes collectivités sont concernées par plusieurs recommandations, notamment en matière de forfait d'externat et d'aide à l'investissement.

Descripteurs : établissement privé sous-contrat ; subvention

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119540