Enseignement privé : pour une remi... - Catalogue en ligne Onisep

Caisse des Dépôts, 02/04/2024

Titre :	Enseignement privé : pour une remise à plat des subventions
Type de document :	Article
Editeur :	Caisse des Dépôts
Date publication :	02/04/2024
Collection :	Localtis
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	établissement privé sous-contrat ; subvention
Résumé :	Un rapport parlementaire tire un bilan plus que mitigé des relations entre pouvoirs publics et enseignement privé sous contrat. En rappelant que plus de 75% du financement des établissements privés des premier et second degrés sont pris en charge par l'Etat et les collectivités. Ces mêmes collectivités sont concernées par plusieurs recommandations, notamment en matière de forfait d'externat et d'aide à l'investissement.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119540

accès en ligne (sous réserve)

URL