Résumé : |
Un déchet dangereux est un déchet présentant une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement (annexe III de la directive 2008/98/CE relative aux déchets). Il est signalé par un astérisque dans la liste non exhaustive des déchets de l’annexe II du même article (décision 2000/532/CE modifiée établissant la liste des déchets). Ils peuvent être de nature : solide, organique (solvants, hydrocarbures,…), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques,…) ou gazeuse. |