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Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
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Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligatoire y sont détaillées.

Descripteurs : droit des personnes et de la famille ; scolarité

Mots-clés: instruction en famille

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121653

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