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Tout savoir sur : la loi « Industrie verte »

Environnement magazine - N°1814 octobre 2024

Le gouvernement a publié cet été les décrets d'application de la loi Industrie verte. Un premier décret modifie les codes de l'urbanisme et de l'environnement pour favoriser les projets industriels durables, tandis qu'un second introduit une procédure hybride de consultation du public pour les autorisations environnementales. Décryptage avec Valérie Gueguen et Bérénice Robine, juristes au Lab Cheuvreux.

Descripteurs : droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; écologie scientifique ; industrie (généralités)

Mots-clés: législation

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