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Cette rubrique de Légifrance permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Il couvre tous les ministères. On y trouve en particulier les circulaires rectorales de l'Education nationale.

Descripteurs : droit administratif ; politique et administration du système éducatif ; politique régionale de l'éducation ; réglementation des formations

Mots-clés: circulaire ministérielle

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18921