Un décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural précise que, pour les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles et les autres élèves et étudiants effectuant, auprès d'un employeur relevant du régime agricole, un stage, le montant de la fraction de la gratification versée à un stagiaire en entreprise qui n'est pas considérée comme une rémunération et est exonérée de charges sociale est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Le décret détaille ensuite à qui incombe les obligations imposées aux employeurs et prévoit les modalités d'indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.