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SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 24/07/2011

Titre :	Code rural et de la pêche maritime Article L243-3 : Qui peut réaliser les actes de médecine ou de chirurgie des animaux (outre les vérérinaires)
Type de document :	Article
Comment.date publ. :	Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 15 octobre 2014
Editeur :	SGG (Secrétariat général du Gouvernement)
Date publication :	24/07/2011
Collection :	Légifrance.fr / Textes officiels
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	soins aux animaux
Résumé :	Liste des catégories de personnes qui peuvent exercer des actes de médecine ou de chirurgie sur les animaux.
Mode communication :	écrit
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34101

Code rural et de la pêche maritime Article L243-3

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