Titre : |
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural et de la pêche maritime |
Type de document : |
Article |
Editeur : |
SGG (Secrétariat général du Gouvernement) |
Date publication : |
04/01/2012 |
Collection : |
Légifrance.fr / Textes officiels num. 144e Année N° 3 |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
exploitation agricole
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Résumé : |
Liste complémentaire des diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé pour les candidats à l'installation nés à compter du 1er janvier 1971 pour l'application du 4° de l'article d. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
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Permalink : |
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35807 |