Article
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement)
Collection : Légifrance.fr / Textes officiels , num 144e Année N° 213
Publics concernés : techniciens professionnels forestiers, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, particulièrement Centre national de la propriété forestière, propriétaires publics et privés de bois et forêts.
Objet : définir les conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel.
Objet : définir les conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel.
Descripteurs : gestion forestière
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40063