Décret n° 2014-1484 du 11 décemb... - Catalogue en ligne Onisep

CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire), 12/12/2014

Titre :	Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Type de document :	Article
Editeur :	CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire)
Date publication :	12/12/2014
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	accompagnant d'élève en situation de handicap
Résumé :	Le décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56417

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

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