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Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Editeur : CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire)
Descripteurs : projet personnalisé de scolarisation ; scolarisation de l'élève handicapé
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56418