Agents contractuels : l'affiliation... - Catalogue en ligne Onisep

ASH, 15/07/2016, 2969

Titre :	Agents contractuels : l'affiliation à la retraite complémentaire obligatoire est précisée
Type de document :	Article
Date publication :	2016
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	secteur public
Résumé :	En application de l'article 51 de a loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, un décret précise les règles d'affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire les agents contractuels de droit public et de droit privé.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67916