Titre : |
Selon l'Europe, le livre imprimé favorise la promotion de la culture, pas l'ebook |
Type de document : |
Article |
Editeur : |
Actualitte |
Date publication : |
08/09/2016 |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
édition ; livre ; web éditorial
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Résumé : |
Fin juillet, la Pologne avait saisi la Cour de Justice de lUnion européenne, pour un léger problème technique. La question du taux réduit de TVA sur les publications électroniques livres, journaux et périodiques posait problème. Ce 8 septembre, lavocate générale de la CJUE vient de rendre ses conclusions. |
Permalink : |
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68490 |
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