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Agences d'emploi privées : un décret précise leurs rôles

Caisse des Dépôts, 05/12/2016

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Caisse des Dépôts

Titre :	Agences d'emploi privées : un décret précise leurs rôles
Type de document :	Article
Editeur :	Caisse des Dépôts
Date publication :	05/12/2016
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	organisme sur l'emploi
Résumé :	Le décret 2016-1629 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre, définit le rôle des agences d'emploi privées, les conditions de travail de leurs salariés et les limites du traitement des données personnelles des travailleurs dont elles se chargent. Le décret officialise la ratification de la convention n°181 de l'OIT sur le sujet, qui avait été autorisée par la loi du 13 mars 2015. Pour Pôle emploi, qui recourt déjà à ces structures, le décret ne modifie pas la donne.
En ligne :	http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActua [...]
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70909

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