Les directeurs de police municipale

La gazette des communes, des départements, des régions, 11/09/2017, 34 / 2381, pp. 66-67

Titre :	Les directeurs de police municipale
Type de document :	Article
Date publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 66-67
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	emploi dans la fonction publique territoriale ; fonction publique territoriale ; police municipale
Résumé :	Des concours externes et internes permettent d'accéder au cadre d'emplois des directeurs de police municipale.Une autre voie d'accès existe au titre de la promotion interne. Pour exercer leurs missions, les directeurs de police municipale doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions que dans les communes et EPCI à fiscalité propre comptant au moins vingt agents des cadres d'emplois de police municipale.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=76274

accès en ligne (sous réserve)

URL