Résumé : |
Le mercredi 18 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté devant les forces de sécurité intérieure son projet de police de la sécurité au quotidien auquel il a indiqué sa volonté dassocier les entreprises de sécurité privées. Alors que ce marché est en forte croissance du fait dun contexte sécuritaire qui na pas à être rappelé, les autorités administratives qui en connaissent se montrent toujours plus sourcilleuses dans leurs contrôles. Toutes circonstances qui créent un accroissement sensible de ce contentieux de niche. Ceci justifie de faire le point sur le régime dautorisation administrative en matière dexercice dactivités privées de sécurité à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
|