Résumé : |
Au cours de sa séance du mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. LAssemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 10 juillet 2019, le projet de loi est donc définitivement adopté. |