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IZEOS, 18/07/2019

Titre :	Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Santé
Type de document :	Article
Editeur :	IZEOS
Date publication :	18/07/2019
Collection :	infirmiers.com
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	médecine
Résumé :	Au cours de sa séance du mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. L’Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 10 juillet 2019, le projet de loi est donc définitivement adopté.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94873

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