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Site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale

de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale

Public

Titre :	Site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale
Type de document :	Site internet
Editeur :	de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit de l'urbanisme ; urbanisme
Résumé :	Rubrique du site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale. Cette rubrique explique les enjeux de la planification urbaine, le rôle des collectivités territoriales. Avec des références de sites ressources
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97898

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