Éditeur SGG (Secrétariat général du Gouvernement)

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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels - 27/03/2014

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles Journal officiel Lois et décrets, 2 ...
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Certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

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Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°145e Année N° 25 - 30/01/2013

Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'...
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Arrêté du 21 janvier 2014

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Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°144e Année N° 213 - 13/09/2012

Publics concernés : techniciens professionnels forestiers, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, particulièrement Centre national de la propriété forestière, propriétaires publics et privés de bois et forêts. Objet : définir les con...
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Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 gestionnaire forestier professionnel

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Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°144e Année N° 211 - 11/09/2012

Publics concernés : techniciens professionnels forestiers, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, particulièrement Centre national de la propriété forestière, propriétaires publics et privés de bois et forêts. Objet : définir les con...
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Décret n° 2012-1042

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Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°144e Année N° 104 - 03/05/2012

Contenu et modalités de délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire. Publics concernés : toute personne souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller fun?...
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Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural et de la pêche maritime

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°144e Année N° 3 - 04/01/2012

Liste complémentaire des diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé pour les c...
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Liste complémentaire des diplomes donnant accès à la Capacité professionnelle agricole

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Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°143e Année Numéro 238 - 13/10/2011

référentiel d'emploi de l'agent d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs
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Arrêté du 1er septembre 2011

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Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°0233 - 07/10/2011

NOR: AGRG1121105A
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Arrêté du 5 octobre 2011

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Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°0233 - 07/10/2011

Publics concernés : propriétaires et détenteurs d'animaux de rente et techniciens en élevage. Objet : définition des compétences adaptées dont doivent justifier les acteurs de la santé animale n'ayant pas la ...
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Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011

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Code rural et de la pêche maritime Article L243-3 - Qui peut réaliser les actes de médecine ou de chirurgie des animaux (outre les vérérinaires)

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels - 24/07/2011

Liste des catégories de personnes qui peuvent exercer des actes de médecine ou de chirurgie sur les animaux.
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Code rural et de la pêche maritime Article L243-3

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Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°143e Année Numéro 169 - 23/07/2011

cette ordonnance légalise la pratique de l'ostéopathie animale et les techniciens dentaires par des non vétérinaires sous conditions au sein de l'article 243-3 alinéa 12.(EN ATTENTE DE DECRET)
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Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011

Article

Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l’arrêté du 28 février 2006

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°143e Année Numéro 48 - 26/02/2011

Création du titre professionnel puis prolongation Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l’arrêté du 28 février 2006 (JO du 26/02/2011)
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Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°143e Année Numéro 16 - 20/01/2011

Dentiste ou ostéopathe, les activités paramédicales pour les animaux suscitant un nombre grandissant de vocations, plus ou moins sérieuses, l'ordre des vétérinaires réglemente ces professions.
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Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011

Article

Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°142e A-264 - 14/11/2010

Pharmacie : Numerus clausus 2010-2011
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texte officiel

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Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°142e A-115 - 20/05/2010

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Décret n° 2010-516

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Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°142e A-62 - 14/03/2010

CQP Cynophile
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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°141e A-273 - 25/11/2009

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Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°141e A-168 - 23/07/2009

NOR: DEVN0913796A
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Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural : Rémunération stage dans l'enseignement agricole

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°141e A-167 - 22/07/2009

Un décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural précise que, pour les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation profession...
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Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°141e A-102 - 02/05/2009

Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole, lorsqu’ils sont complétés par le plan de professionnali...
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Liste des diplomes donnant accès à la Capacité professionnelle agricole

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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°0144 - 21/06/2008

Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doivent être titulaires obligatoirement d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire. Ce permis est...
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Cirulaire du 23/06/2009

Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (vosdroits.service-public.fr)

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Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°# - 26/05/2008

définition du titre professionnel
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Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°213 - 14/09/2006

NOR: SANA0622995A
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Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle

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Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°102 - 02/02/2002

NOR: AGRE0200698A
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Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°34 - 09/02/2001

NOR: AGRG0100074A
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Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°257 - 06/11/1990

NOR: MDIE9000011A
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Arrêté du 8 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°# - 27/10/1990

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Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°167 - 21/07/1990

NOR: INTE9000169D
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Décret n°87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le decret 7712 du 04-01-1977 instituant un brevet national de maitre chien d'avalanches

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°# - 29/11/1987

NOR : INTE8700308D
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Décret n°82-619 du 13 juillet 1982 institution d'un brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage en decombres

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°# - 21/07/1982

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