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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 27/03/2014
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 30/01/2013
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 13/09/2012
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 11/09/2012
Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 03/05/2012
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural et de la pêche maritime
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 04/01/2012
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 13/10/2011
Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 07/10/2011
Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 07/10/2011
Code rural et de la pêche maritime Article L243-3 : Qui peut réaliser les actes de médecine ou de chirurgie des animaux (outre les vérérinaires)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 24/07/2011
Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 23/07/2011
Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l’arrêté du 28 février 2006
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 26/02/2011
Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 20/01/2011
Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/11/2010
Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 20/05/2010
Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/03/2010
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 25/11/2009
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 23/07/2009
Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural : Rémunération stage dans l'enseignement agricole
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 22/07/2009
Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 02/05/2009
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/06/2008
Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 26/05/2008
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/09/2006
Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 02/02/2002
Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 09/02/2001
Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 06/11/1990
Arrêté du 8 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 27/10/1990
Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1990
Décret n°87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le decret 7712 du 04-01-1977 instituant un brevet national de maitre chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 29/11/1987
Décret n°82-619 du 13 juillet 1982 institution d'un brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage en decombres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1982
