trié(s) par (Date de parution décroissant(e), Titre de Périodique décroissant(e), Titre décroissant(e)) 

Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH

Toupi, 20/10/2019

Public Titre : Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH Type de document : Article Editeur : Toupi Date publication : 20/10/2019 Langues : Français (fre) Descripteurs : auxiliaire de vie scolaire Résumé : Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97372

Documents numériques associés

Accès en ligne URL