Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (17)
trié(s) par (Date de parution décroissant(e), Titre de Périodique décroissant(e), Titre décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif
Folest EstelleAssemblée nationale 10/04/2024
Titre : Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Estelle Folest, Auteur ; Béatice Descamp, Auteur Editeur : Assemblée nationale Date publication : 10/04/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : enseignement supérieur ; établissement privé ; politique de l'éducation ; politique et administration du système éducatif Note de contenu : Introduction
Première partie : L’enseignement supérieur privé à but lucratif : un secteur en pleine expansion, difficile à définir, caractérisé par une connaissance lacunaire des pouvoirs publics et un cadre juridique obsolète
I. un secteur en pleine expansion
II. un secteur difficile À identifier car non défini en droit et mal connu des pouvoirs publics
III. un secteur caractérisé par la présence de quelques grands groupes et de « petites » entreprises indépendantes
IV. Le cadre juridique applicable À l’enseignement supérieur privé À but lucratif
Deuxième partie : L’Essor de l’enseignement supérieur privé à but non lucratif: des causes multifactorielles
I. UN enseignement supérieur public qui ne paraît pas en mesure de répondre À la FORTE demande d’enseignement supérieur d’une partie de la jeunesse
II. la réforme de l’apprentissage a joué un rôle majeur dans le développement du secteur privé lucratif
III. des investissements publics et privés qui soutiennent la croissance du secteur
IV. l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un enjeu important pour les territoires
V. Un marketing commercial efficace, offensif et parfois trompeur
Troisième partie : des dysfonctionnements nombreux qui appellent la mise en place d’une stratégie de régulation du secteur
I. des dysfonctionnements nombreux
II. construire une véritable stratégie de régulation du secteur
Travaux de la commission
liste des recommandations
Liste des personnes entendues par les rapporteures
AnnexesPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119749 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLAssemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Assemblée nationale 14/11/2023, 56 p.
Titre : Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Assemblée nationale Date publication : 14/11/2023 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : équipe de suivi de la scolarisation du handicapé ; scolarisation de l'élève handicapé ; scolarité en établissement sanitaire et médico-social ; scolarité en milieu ordinaire Résumé : Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur ’instruction des enfants en situation de handicap. Le Rapport : état des lieux de la scolarisation inclusive depuis les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; les limites de la
scolarisation inclusive ; des pistes pour une autre scolarisation inclusive.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117456 Documents numériques associés
Adobe Acrobat PDFRapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Assemblée nationale 20/06/2023
Titre : Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Assemblée nationale Date publication : 20/06/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : acteur de l'orientation ; baccalauréat général ; baccalauréat professionnel ; baccalauréat technologique ; BTS ; BUT ; choix d'un établissement ; classe de 1ère ; classe de 2nde ; classe de terminale ; coaching privé en orientation ; éducation à l'orientation ; égalité garçon / fille ; établissement privé ; inégalité sociale ; information et orientation scolaire et professionnelle ; ingénierie de la formation ; insertion professionnelle des jeunes ; liaison lycée enseignement supérieur ; licence ; lycée d'enseignement général et technologique ; lycée d'enseignement professionnel ; ONISEP ; orientation scolaire et universitaire ; poursuite d'études ; pratique d'orientation ; procédure parcoursup ; psychologue de l'Education nationale ; publication d'information et d'orientation ; réorientation ; service public de l'orientation Résumé : Ce rapport examine les suites données aux propositions formulées par les députés Régis Juanico et Nathalie Sarles dans leur évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur présentée en juillet 2020. Le constat des rapporteurs Th. Cazenave et H. Davi rejoint celui posé en 2020. Ainsi l’orientation continue de pâtir des mêmes déficiences, au premier rang desquelles un manque de cohérence et un accompagnement hétérogène des élèves. Malgré les dispositifs introduits dans la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, les déterminants sociaux pèsent toujours lourdement dans l'orientation, sur les choix des lycéens et, malgré les nombreuses améliorations apportées, la procédure d’inscription sur la plateforme Parcoursup reste stressante et doit encore gagner en transparence.
Afin que l’orientation soit réellement au service de la réussite des élèves, les rapporteurs estiment nécessaire d’en formaliser les objectifs, de préciser le rôle de chacun des acteurs : acteurs publics concurrencés par les acteurs privés, de définir le positionnement des régions, de l'Onisep, leur articulation et d’instituer un pilotage national. Pour certains acteurs comme les parents d’élèves, l’ONISEP qui a vu son rôle bouleversé en 2018, reste la première source d’information et doit voir ses moyens alloués préservés.
Les rapporteurs proposent la création d'un délégué interministériel à l'orientation pour piloter l'Onisep, le programme Avenir, les PIA, d’améliorer la formation des enseignants afin d’assurer un accompagnement effectif des élèves.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115247 Documents numériques associés
Raport d'information sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)
Assemblée nationale 15/05/2023
Titre : Raport d'information sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Assemblée nationale Date publication : 15/05/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : architecture Note de contenu :
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
PRÉAMBULE - REMERCIEMENTS AU HAUT CONSEIL DE L’ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
INTRODUCTION
-PANORAMA DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D’ARCHITECTURE : ORGANISATION, EFFECTIFS ET FINANCEMENT
-L’IMPORTANT EFFORT BUDGÉTAIRE ACCOMPLI DEPUIS 2018 EN FAVEUR DES ENSA N’A PAS PERMIS DE RÉPONDRE À DES FAIBLESSES PERSISTANTES ...
-DONNER UN CAP AUX ENSA, RÉNOVER EN PROFONDEUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR TUTELLE ET REDÉFINIR LEUR MODÈLE FINANCIER ..............
-PERSONNES AUDITIONNÉES, QUESTIONNAIRES TRANSMIS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118903 Documents numériques associés
Accès au PDFAdobe Acrobat PDFPropositions des pilotes dans le cadre du projet de loi Industrie verte
Assemblée nationale 04/2023
Titre : Propositions des pilotes dans le cadre du projet de loi Industrie verte Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Assemblée nationale Date publication : 04/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : développement durable ; écologie ; égalité garçon / fille ; énergie électrique ; énergie renouvelable ; industrie (généralités) ; métier d'avenir ; orientation scolaire et universitaire ; relation emploi formation ; secteur qui recrute Résumé : Dans ce rapport, élaboré dans le cadre du futur projet de loi sur l’industrie verte qui sera présenté cet été, un groupe de travail formule des propositions pour développer la formation à ces métiers. Il propose une "grande campagne de communication" en direction des acteurs de l’orientation pour "'donner envie' d’industrie en changeant son image". Autre mesure envisagée : introduire des "objectifs contraignants de féminisation des classes préparatoires scientifiques" et "doubler le nombre d’apprentis en CMQ" Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114112 Documents numériques associés
Accès en ligneURL
Accès en ligneURLMission « flash » sur la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation
Sylvie CharrièreAssemblée nationale 23/02/2022, 23 p.
PermalinkRapport d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
Assemblée nationale 16/02/2022, 116
PermalinkRapport d'information sur la situation des missions locales dans les outre-mer
Atger StéphanieAssemblée nationale 02/2022, 37p.
PermalinkRapport d'information parlementaire sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Assemblée nationale 19/01/2022
PermalinkRapport d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France
Assemblée nationale 12/01/2022
PermalinkAtténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Assemblée nationale, 20/10/2021
PermalinkAudition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la rentrée universitaire par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale 28/09/2021
PermalinkRapport d'information sur la formation des professions paramédicales
Assemblée nationale 29/06/2021, 51 p.
PermalinkLa mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
Assemblée nationale 23/06/2021, 78 p.
PermalinkRapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD
Assemblée nationale 19/05/2021
PermalinkAssemblée nationale : les députés, le vote de la loi, le parlement français
Assemblée nationale
PermalinkMission Fourgous pour les TICE
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
Permalink