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Parcoursup : Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 : Communiqué de presse
Conseil constitutionnel, 03/04/2020
Titre : Parcoursup : Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 : Communiqué de presse Type de document : Article Editeur : Conseil constitutionnel Date publication : 03/04/2020 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure parcoursup Résumé : Le Conseil constitutionnel juge que chaque établissement d'enseignement supérieur doit rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures dans le cadre de Parcoursup. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99209 Documents numériques associés
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Conseil constitutionnel
Titre : Conseil constitutionnel Type de document : Site internet Editeur : Conseil constitutionnel Descripteurs : droit public En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18490