Veille réglementaire
Les documentalistes de l'Onisep réalisent une veille sur les textes réglementaires relatifs à l'organisation de l'enseignement, aux diplômes, à l'accès à certains métiers ou encore à la réglementation des professions.
A partir de cette veille sont produits des documents synthétiques pour informer sur l'évolution des formations, des diplômes, des certifications professionnelles et fiabilisées les données contenues dans les deux systèmes d'information documentaires : Ideo diffusé sur le site de l'Onisep et Certif Info.
Dans cette rubrique sont accessibles
- les sélections de textes réglementaires relatifs aux créations, modifications ou abrogations (arrêtés, décrets, circulaires...) parus au Journal officiel et aux Bulletins officiels du Ministère de l'éducation nationale, du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- les décisions de France Compétences
