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10 recherche sur le mot clé libre 'législation'
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Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir
Le Figaro, 08/06/2024, N°24818
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Titre : Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit appliqué ; droit privé Mots-clés libres : euthanasie législation Résumé : RÉCIT - À la recherche d’un difficile équilibre, les élus ont voté l’article 5 qui ouvre la possibilité d’un suicide assisté et d’une exception d’euthanasie. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120487
in Le Figaro > N°24818 (08/06/2024)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLLoi d’orientation agricole : « Il faut enseigner la bio pour susciter des vocations »
Le Monde, 14/05/2024, N°24684
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Titre : Loi d’orientation agricole : « Il faut enseigner la bio pour susciter des vocations » Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : agriculture biologique ; biologie ; enseignement agricole Mots-clés libres : législation Résumé : Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à débattre du projet de loi d’orientation agricole, un collectif initié par Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique, estime nécessaire que la formation des futurs exploitants intègre les pratiques agricoles sans produits chimiques de synthèse Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120518
in Le Monde > N°24684 (14/05/2024)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLLa loi pour la restauration de la nature adoptée de justesse au Parlement européen
Les Echos, 28/02/2024, N°24159
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Titre : La loi pour la restauration de la nature adoptée de justesse au Parlement européen Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : écologie scientifique ; politique européenne ; protection des espaces naturels ; protection des plantes Mots-clés libres : biodiversité législation Résumé : Ce texte crucial pour la biodiversité, qui prévoit la restauration de 20 % des terres et des mers de l'Union européenne d'ici à 2030, est définitivement adopté. Malgré un accord obtenu en trilogue en novembre, les droites européennes avaient appelé à le rejeter. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119020
in Les Echos > N°24159 (28/02/2024)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLIntelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, 06/02/2024
Titre : Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ? Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 06/02/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la propriété intellectuelle ; politique européenne Mots-clés libres : droit d'auteur législation Résumé : Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et entrer en vigueur en 2026. S’il apporte des garanties aux auteurs en termes de transparence, ce texte pourrait ne pas suffire à les protéger des dérives de l’IA. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118609 Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLPour les agriculteurs les lois Egalim restent insuffisantes
Groupe Bayard - la-croix.com, 30/01/2024
Titre : Pour les agriculteurs les lois Egalim restent insuffisantes Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 30/01/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : agriculture ; agroalimentaire ; alimentation - nutrition ; grande distribution Mots-clés libres : législation négociation Résumé : Les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels doivent s'achever mercredi 31 janvier.En toile de fond la crise agricole a remis le revenus des paysans sur le devant de la scène. Bercy a annoncé des sanctions en cas d'infraction aux lois Egalim, qui encadrent les achats à la profession. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118518 Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLDes premières mesures sur le bien-vieillir avant une loi en 2024
Le Figaro, 25/11/2023, N°24653
PermalinkDéserts médicaux : la droite dégaine son plan
Le Figaro, 14/10/2023, N°24617
PermalinkIndustrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Actu Environnement, 24/07/2023
PermalinkChimie, Reach : l'Echa met à jour ses recommandations pour améliorer les enregistrements
Actu Environnement, 03/03/2023
PermalinkEntrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever
SEP (Société d’Edition publique), 01/03/2022
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