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droit privéSynonyme(s)droit de la presse |
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Titre : La Sacem voit fondre ses collectes de droits [ Type de document : Article Date publication : 2020 Article en page(s) : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : chiffres-clés ; crise économique ; droit de la propriété intellectuelle ; musique ; suppression d'emplois Mots-clés libres : COVID 19 Résumé : La société d'auteurs met en place un plan de départs volontaires qui portera sur 150 salariés. Ses recettes chutent, hormis celles du streaming Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102824
in Le Monde > N°23625 (23/12/2020) . - p.17Documents numériques associés
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Avec la convention collective, une mise à jour des contrats de travail s’impose
Terre-net Média, 21/12/2020![]()
Titre : Avec la convention collective, une mise à jour des contrats de travail s’impose Type de document : Article Editeur : Terre-net Média Date publication : 21/12/2020 Langues : Français (fre) Descripteurs : agriculture ; droit du travail ; droit social Résumé : Une convention collective nationale entre en vigueur en 2021 pour les employeurs agricoles et les Cuma. Une première ! À l’échelle de l’exploitation, il faut en informer les salariés, modifier les contrats et revoir la classification des postes. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102820 Documents numériques associés
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Titre : Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan Type de document : Article Editeur : Le Monde du Droit Date publication : 17/12/2020 Langues : Français (fre) Descripteurs : notariat Résumé : Le ministère de la justice publie l'enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d'installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d'engager une réflexion constructive sur l'évolution des cartes à venir. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102801 Documents numériques associés
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Titre : Le statut de l'avocat en entreprise sur les rails Type de document : Article Date publication : 2020 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des affaires Résumé : La création d'un statut de l'avocat en entreprise a été relancée par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Mais il l'a soumis à un curieux marchandage sur l'augmentation de l'aide juridictionnelle. La confidentialité des écrits pour les juristes d'entreprise semble en bonne voie. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102189
in Les Echos > N°23324 (10/11/2020 et 11/11/2020)Documents numériques associés
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« Beaucoup font 60 heures par semaine, dont 30 heures à attendre » : concurrence totale entre Deliveroo et Uber Eats pendant le reconfinement
Le Monde, 07/11/2020, N°23586, p. 19![]()
[article]
Titre : « Beaucoup font 60 heures par semaine, dont 30 heures à attendre » : concurrence totale entre Deliveroo et Uber Eats pendant le reconfinement Type de document : Article Date publication : 2020 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Descripteurs : chômage ; compétitivité ; crise économique ; droit du travail ; restauration Mots-clés libres : covid 19 livreur à domicile Résumé : Alors que de plus en plus de personnes proposent leurs services, les conditions de travail se dégradent. Certains parlent de « précarisation organisée » par les plates-formes de livraison. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102074
in Le Monde > N°23586 (07/11/2020) . - p. 19Documents numériques associés
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Les métiers du numérique
Onisep Département Ressources éditoriales transmédiaOnisep 01/11/2020, 144 p.
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L’éducation aux médias et à l’information mène le combat pour la citoyenneté
Le Figaro, 20/10/2020, N°23693, p. 28![]()
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Le métier de DPO : premiers résultats de l’enquête menée par l’Afpa début 2020
Village de la Justice, 14/09/2020![]()
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En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai
Hotellerie - Restauration, 3 septembre 2020, N°3723![]()
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La continuité pédagogique à l’INFN : Témoignage de Mustapha Mekki, directeur général
INFN, 01/09/2020![]()
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Droit et business : Comment les juristes rendent les entreprises plus vertueuses
Les Echos, 23/03/2020, N°23164![]()
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Signature d’une convention partenariale entre l’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 25/02/2020, p.2![]()
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65% des notaires sont pessimistes concernant l'avenir de leur profession
Petites Affiches, 21/01/2020![]()
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Qwant : la dépendance à Microsoft inquiète la direction du numérique de l’État
SEP (Société d’Edition publique), 13/01/2020![]()
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