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Synonyme(s)transmission entreprise ;procédure collective ;forme juridique entreprise droit des entreprises |
4 Documents disponibles dans cette catégorie
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«La transmission des entreprises industrielles est un enjeu de souveraineté prioritaire»
Le Figaro - N°24717 10/02/2024
TRIBUNE - Pour le président de France Invest et la présidente de CroissancePlus, la transmission des entreprises industrielles aux salariés doit constituer une priorité afin de renforcer la cohésion soc...
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Le Conseil d'Etat confirme la radiation de quatre établissements vétérinaires
La Dépêche vétérinaire - N°1672 26/08/2023
Le Conseil d'Etat a confirmé, le 10 juillet, la radiation de ces établissements vétérinaires par l'Ordre national des vétérinaires après leur rachat par des groupes d'investissement. L'obligation de détentio...
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Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
DILA (Direction de l'information légale et administrative), Editeur - service-public.fr - 31/05/2023
Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Pub...
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Masters : la distinction à tout prix
A l'occasion du salon des masters et MS à Paris, Le Monde co-organisateur de l'événement propose un dossier sur les masters ou plutôt les bac + 6. Entre 2005 et 2010 le nombre...
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