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Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024
Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...
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