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Descripteurs OnisepDoc > Domaines > droit > droit privé > droit civil
Synonyme(s)responsabilité civile |
15 Documents disponibles dans cette catégorie
Article
Pour être mieux reconnus, les mandataires judiciaires se mobilisent
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/06/2026
Nouveauté
Les mandataires judiciaires indépendants, qui assurent la protection de personnes dont les capacités sont altérées, se mobilisent ce mardi 30 juin 2026. Ils dénoncent la fragilisation de leur profession et plaident ...
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Article
Transidentité et ACM : les nouvelles recommandations de la Défenseure des droits
Martin Media, Editeur - 03/07/2025
La Défenseure des droits a publié une décision-cadre le 17 juin 2025. Elle y rappelle la nécessité de prendre en compte les besoins des enfants et jeunes transgenres, notamment dans les accu...
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Article
Les nouveaux détectives : derrière le mythe du privé à imper, des «techniciens de la preuve»
Libération - N°13643 23/05/2025
Enquêteurs aguerris ou en devenir, animés par la défense des intérêts de leur prochain, ils racontent à «Libération» la réalité de ce métier pétri de fantasmes, pourtant so...
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Article
Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025
Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...
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Article
Mandataire judiciaire indépendant : où en est la profession ?
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/03/2025
Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, la FNMJI a récemment publié les conclusions d’une enquête destinée à faire un point su...
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Article
Juge aux affaires familiales et juge des enfants : faudrait-il les fusionner ?
ASH - N°3323 12/02/2025
Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l'enfance avec un but commun : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains s'interrogent d'ailleurs sur l'opportunit?...
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Article
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024
Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...
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Publication Onisep
Droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...
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Article
Avec le Bus de la solidarité, des avocats offrent leur tournée à Paris
Société Le Parisien Libéré, Editeur - 19/01/2024
Depuis vingt ans, le barreau de Paris affrète un bus stationnant à différentes portes de la capitale. À son bord, des professionnels du droit bénévoles accueillent des personnes en ...
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Article
«Le droit aux loisirs est essentiel au développement des enfants», rappelle la Défenseure des droits
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 15/11/2023
Claire Hédon Défenseure des droits Alors que la France se prépare à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec l’objectif de « bâtir une nation sportive », Claire Hédon con...
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Article
Reportage Dans le quotidien d'un juge des enfants
Libération - N°12980 17/03/2023
Reportage sur plusieurs jours dans le quotidien d'un juge des enfants.
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Article
Les risques du « sharenting », l’exposition des enfants par leurs parents sur Internet, ciblés à l’Assemblée
Le Monde - N° 24312 05-06/03/2023
Pour garantir le respect du droit à l’image des mineurs, le député Renaissance Bruno Studer a déposé une proposition de loi, qui sera examinée lundi à l’Assemblée nationale.
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Article
La défenseure des droits relance le débat sur les cours d’éducation à la sexualité
Groupe Bayard, Editeur - la-croix.com - 17/11/2022
Analyse Dans son rapport annuel, présenté jeudi 17 novembre, à la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du dimanche 20 novembre, Claire Hédon rappelle la nécessité de ...
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Article
La boulangère, ce n’est pas que la femme du boulanger
Le Monde - N°24132 07/08/2022
Portrait« Quoi qu’il en croûte » (4/7). Revalorisée, la boulangerie se féminise peu à peu, même si la grande majorité travaille plus à la caisse qu’à la confection d...
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Site internet
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV)
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Editeur
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de...
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