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Catégorie droit civil

Accueil > Domaines > droit > droit privé > droit civil
folderdroit des contrats folderdroit des personnes et de la famille
Synonyme(s)
responsabilité civile

15 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

Les nouveaux détectives : derrière le mythe du privé à imper, des «techniciens de la preuve»

Libération - N°13643 23/05/2025

Enquêteurs aguerris ou en devenir, animés par la défense des intérêts de leur prochain, ils racontent à «Libération» la réalité de ce métier pétri de fantasmes, pourtant so...

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Article

Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?

La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025

Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...

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Article

Mandataire judiciaire indépendant : où en est la profession ?

Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/03/2025

Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, la FNMJI a récemment publié les conclusions d’une enquête destinée à faire un point su...

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Article

Juge aux affaires familiales et juge des enfants : faudrait-il les fusionner ?

ASH - N°3323 12/02/2025

Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l'enfance avec un but commun : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains s'interrogent d'ailleurs sur l'opportunit?...

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Article

Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024

Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...

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Publication Onisep

Droit

Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024

Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...

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Article

Avec le Bus de la solidarité, des avocats offrent leur tournée à Paris

Société Le Parisien Libéré, Editeur - 19/01/2024

Depuis vingt ans, le barreau de Paris affrète un bus stationnant à différentes portes de la capitale. À son bord, des professionnels du droit bénévoles accueillent des personnes en ...

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Article

«Le droit aux loisirs est essentiel au développement des enfants», rappelle la Défenseure des droits

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 15/11/2023

Claire Hédon Défenseure des droits Alors que la France se prépare à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec l’objectif de « bâtir une nation sportive », Claire Hédon con...

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Reportage Dans le quotidien d'un juge des enfants

Libération - N°12980 17/03/2023

Reportage sur plusieurs jours dans le quotidien d'un juge des enfants.

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Article

Les risques du « sharenting », l’exposition des enfants par leurs parents sur Internet, ciblés à l’Assemblée

Le Monde - N° 24312 05-06/03/2023

Pour garantir le respect du droit à l’image des mineurs, le député Renaissance Bruno Studer a déposé une proposition de loi, qui sera examinée lundi à l’Assemblée nationale.

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Article

La défenseure des droits relance le débat sur les cours d’éducation à la sexualité

Groupe Bayard, Editeur - la-croix.com - 17/11/2022

Analyse Dans son rapport annuel, présenté jeudi 17 novembre, à la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du dimanche 20 novembre, Claire Hédon rappelle la nécessité de ...

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Article

La boulangère, ce n’est pas que la femme du boulanger

Le Monde - N°24132 07/08/2022

Portrait« Quoi qu’il en croûte » (4/7). Revalorisée, la boulangerie se féminise peu à peu, même si la grande majorité travaille plus à la caisse qu’à la confection d...

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Article

Généalogistes, ces enquêteurs au coeur des guerres de succession

Le Figaro - N°23835 08/04/2021

La mondialisation, l'individualisme et la recomposition toujours plus fréquente des familles bouleversent les schémas de succession, créant de véritables drames. Les généalogistes, détectives des liens de parenté, veille...

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Article

Thierry, à la recherche de la juste décision

Ouest France - #

Thierry Plumenail, juge des contentieux de la protection à Rennes, représente une justice de proximité. Il est avant tout à l'écoute du justiciable pour rendre ses décisions sur les diff?...

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Vidéo Thierry, à la recherche de la juste décision

Site internet

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV)

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Editeur

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de...

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