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Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif
Folest EstelleAssemblée nationale 10/04/2024
Titre : Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Estelle Folest, Auteur ; Béatice Descamp, Auteur Editeur : Assemblée nationale Date publication : 10/04/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : enseignement supérieur ; établissement privé ; politique de l'éducation ; politique et administration du système éducatif Note de contenu : Introduction
Première partie : L’enseignement supérieur privé à but lucratif : un secteur en pleine expansion, difficile à définir, caractérisé par une connaissance lacunaire des pouvoirs publics et un cadre juridique obsolète
I. un secteur en pleine expansion
II. un secteur difficile À identifier car non défini en droit et mal connu des pouvoirs publics
III. un secteur caractérisé par la présence de quelques grands groupes et de « petites » entreprises indépendantes
IV. Le cadre juridique applicable À l’enseignement supérieur privé À but lucratif
Deuxième partie : L’Essor de l’enseignement supérieur privé à but non lucratif: des causes multifactorielles
I. UN enseignement supérieur public qui ne paraît pas en mesure de répondre À la FORTE demande d’enseignement supérieur d’une partie de la jeunesse
II. la réforme de l’apprentissage a joué un rôle majeur dans le développement du secteur privé lucratif
III. des investissements publics et privés qui soutiennent la croissance du secteur
IV. l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un enjeu important pour les territoires
V. Un marketing commercial efficace, offensif et parfois trompeur
Troisième partie : des dysfonctionnements nombreux qui appellent la mise en place d’une stratégie de régulation du secteur
I. des dysfonctionnements nombreux
II. construire une véritable stratégie de régulation du secteur
Travaux de la commission
liste des recommandations
Liste des personnes entendues par les rapporteures
AnnexesPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119749 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLEducation : douze maires de Seine-Saint-Denis mettent l'Etat en demeure
Les Echos, 09/04/2024, N°24187
[article]
Titre : Education : douze maires de Seine-Saint-Denis mettent l'Etat en demeure Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : académie de créteil ; budget de l'éducation ; éducation prioritaire ; politique de l'éducation Résumé : Des maires de gauche du département annoncent prendre un arrêté de mise en demeure de l'Etat, lui enjoignant de mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis. Une manière de soutenir l'intersyndicale mobilisée depuis un mois, mais qui ne passe pas à la préfecture. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119672
in Les Echos > N°24187 (09/04/2024)Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLVetAgro Sup signe une charte pour prévenir les situations de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles
La Dépêche vétérinaire, 04/04/2024, N°1704
[article]
Titre : VetAgro Sup signe une charte pour prévenir les situations de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : association étudiante ; école d'ingénieur ; école vétérinaire ; égalité garçon / fille ; violence scolaire Résumé : Engagée dans la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles (VSS), VetAgro Sup a annoncé, le 29 mars, la formalisation de sa démarche en signant la charte Prévention développée par le Bureau national des élèves ingénieurs, la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs et la Conférence des grandes écoles. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120100
in La Dépêche vétérinaire > N°1704 (04/04/2024)Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLCités éducatives : des alliances incomplètes, des actions trop timides
Caisse des Dépôts, 04/04/2024
Titre : Cités éducatives : des alliances incomplètes, des actions trop timides Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 04/04/2024 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : aide à l'insertion des jeunes ; collectivités territoriales ; enseignement élémentaire ; enseignement secondaire ; insertion professionnelle des jeunes ; politique de l'éducation ; politique régionale de l'éducation Mots-clés libres : cité éducative Résumé : La seconde évaluation des cités éducatives, réalisée par l'Injep, pointe des territoires trop laissés à eux-mêmes, des alliances éducatives à parfaire et des actions dont la portée pose question. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119612 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLEntre le public et le privé, la guerre scolaire est déclarée
Challenges, 04/04/2024, N°824
[article]
Titre : Entre le public et le privé, la guerre scolaire est déclarée Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : coût de l'éducation ; droit de scolarité ; enseignement - formation ; établissement confessionnel ; établissement privé ; établissement privé hors-contrat ; établissement privé sous-contrat ; établissement public Résumé : L’école privée est dans le viseur des politiques, accusée de concentrer de plus en plus d’élèves de milieux favorisés, tout en bénéficiant de plus de 10 milliards de financement public, comme le souligne un rapport parlementaire présenté mardi 2 avril à l'Assemblée. L’enseignement catholique, qui dénonce ces attaques injustifiées, peaufine sa riposte. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119582
in Challenges > N°824 (04/04/2024)Documents numériques associés
accès en ligneURLCarte scolaire : l'AMF impulse une nouvelle méthode, "entendue" par la ministre de l'Éducation nationale
Caisse des Dépôts, 03/04/2024
PermalinkUne large mobilisation pour exiger un « plan d’urgence pour le 93 »
Groupe Moniteur, 03/04/2024
PermalinkA quand une femme pilote de Formule 1 ?
Le Figaro, 03/04/2024, N°24762
PermalinkCes employés coincés au salaire minimum toute leur carrière
Le Monde, 03/04/2024, N°24650
PermalinkDes députés appellent à réformer l'enseignement privé
Le Monde, 03/04/2024, N°24650
PermalinkDossier : Ecoles d'art, vers une palette sociale élargie
Le Monde, 03/04/2024, N°24650
PermalinkA la prison de la Santé, étudier pour s'évader
Le Monde, 03/04/2024, N°24650
PermalinkGroupes de niveau : le ministère s'inquiète du manque d'enseignants
Les Echos, 03/04/2024, N°24183
PermalinkLes écoles d’art et de design vont-elles disparaître ?
Télérama, 02/04/2024
PermalinkLa semaine olympique et paralympique
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 02/04/2024
PermalinkLe plan d’action 2024-2027 pour une politique ambitieuse de la donnée au service de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
MEN (Ministère de l'éducation nationale) 04/2024
PermalinkRepères 2023 de début de CM1 : meilleures performances des filles en français et des garçons en mathématiques
DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 04/2024
PermalinkComment valoriser le volontariat des femmes pompiers
La gazette des communes, des départements, des régions, 01/04/2024, N°2709, p. 29
PermalinkÉducation dans les territoires : Nicole Belloubet annonce sa feuille de route
Caisse des Dépôts, 28/03/2024
Permalink« La mise en place des groupes de besoin va générer des difficultés d’organisation »
Groupe Moniteur, 28/03/2024
PermalinkLa Région Île-de-France investit 1 milliard d’euros par an dans ses lycées publics
Région Ile-de-France, 28/03/2024
PermalinkComment la pub s'ouvre à la mixité sociale
Stratégies, 28/03/2024, N°2213, p. 20
PermalinkLe "Printemps des écoles d'art" : menacées de fermeture, de nouvelles mobilisations s'organisent
L'Etudiant, 27/03/2024
Permalink"Un fossé s'est creusé entre les usagers et les services publics", alerte la Défenseure des droits dans son rapport annuel
Caisse des Dépôts, 26/03/2024
PermalinkL'orientation du collège au lycée : quel vécu pour les élèves en éducation prioritaire ?
The Conversation France, 26/03/2024
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