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Inclusion scolaire des enfants et adolescents
en situation de handicap et accompagnés par un ESMS
Année scolaire 2019-2020
La CNSA a défini 23 indicateurs de suivi de transformation de l’offre pour les personnes en situation
de handicap1 (en lien avec la Stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale dans
le secteur du handicap qui vise « le développement quantitatif de l’offre et sa transformation pour
favoriser son évolution qualitative et sa restructuration »).
Parmi ces 23 indicateurs, 3 sont prioritaires :
• Le nombre de personnes en situation de handicap sous amendement Creton,
• Le taux de scolarisation des enfants handicapés,
• La part des services dans l’offre médico-sociale.
Pour le calcul du taux de scolarisation des enfants handicapés, la CNSA indique, dans la fiche technique
créée à cet effet, que seuls les enfants handicapés accompagnés par un ESMS sont à prendre en
compte. Les sources utilisées pour construire les données présentées ici sont issues des enquêtes
annuelles de l’Education nationale. Focus sur la nouvelle Aquitaine