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Le plan de Dupond-Moretti pour accélérer la justice
Le Figaro - N°24378 06/01/2023
Création d'un statut d'assistant de justice, simplification du mode de saisine des juges, développement d'une application mobile pour rapprocher le justiciable de la justice, transformation des tribunaux de commerce en tribunaux des affaires économiques, l'objectif du garde des sceaux est de simplifier les procédures et de désengorger les tribunaux.
Descripteurs : activité judiciaire
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