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Les subtils équilibres du Conseil supérieur de la magistrature en passe d’être déréglés

Le Monde - N°24279 26/01/2023

La proposition de nommer deux anciens magistrats sur le quota des personnalités extérieures suscite des interrogations. Le Syndicat de la magistrature estime que cela est « contraire à l’esprit » de la Constitution.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

magistrature ; profession judiciaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113079

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