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Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes
Editeur : Caisse des Dépôts
Collection : Localtis
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles, au même titre que ce qui existe déjà pour les produits agricoles.
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Descripteurs OnisepDoc
artisanat (généralités) ; artisanat d'art ; droit de la propriété intellectuelle ; entreprise artisanale ; industrie (généralités)Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114516