Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ? Catalogue en ligne Onisep

accès en ligne sous réserve

Article

Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ?

Les Echos - N°24005 20/07/2023

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi justice 2023-2027 comporte une réforme des tribunaux de commerce les transformant en « tribunaux des activités économiques ». Cette réforme complexifie le secteur, regrette Maxime de Guillenchmidt, alors que l'intelligence artificielle pourrait le simplifier.

Descripteurs : activité judiciaire ; magistrature ; profession judiciaire

Mots-clés: tribunal judiciaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115653