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Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ?

Les Echos - N°24005 20/07/2023

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi justice 2023-2027 comporte une réforme des tribunaux de commerce les transformant en « tribunaux des activités économiques ». Cette réforme complexifie le secteur, regrette Maxime de Guillenchmidt, alors que l'intelligence artificielle pourrait le simplifier.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

activité judiciaire ; magistrature ; profession judiciaire

Mots-clés: tribunal judiciaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115653

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