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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et entrer en vigueur en 2026. S’il apporte des garanties aux auteurs en termes de transparence, ce texte pourrait ne pas suffire à les protéger des dérives de l’IA.

Descripteurs : droit de la propriété intellectuelle ; politique européenne

Mots-clés: droit d'auteur ; législation

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