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Enseignement privé : Le tabou du contrôle des subventions des collectivités
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2711 15/04/2024
Dans leur rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (RE) encouragent les collectivités territoriales à mieux contrôler leurs subventions et à les conditionner à l’atteinte d’objectifs sociaux.
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établissement privé sous-contrat ; financement de l'établissement d'enseignementPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119739