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Enseignement privé : Le tabou du contrôle des subventions des collectivités

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Enseignement privé : Le tabou du contrôle des subventions des collectivités

La gazette des communes, des départements, des régions - N°2711 15/04/2024

Dans leur rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (RE) encouragent les collectivités territoriales à mieux contrôler leurs subventions et à les conditionner à l’atteinte d’objectifs sociaux.

Descripteurs : établissement privé sous-contrat ; financement de l'établissement d'enseignement

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