35 heures : où en est-on dans la fonction publiqu... Catalogue en ligne Onisep

35 heures : où en est-on dans la fonction publique ?

accès en ligne (sous réserve)

Article

35 heures : où en est-on dans la fonction publique ?

Editeur : DILA (Direction de l'information légale et administrative)

1 579, 1 605 et 1 661 heures : la durée annuelle moyenne effective de travail n'est pas la même pour tous les agents publics. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique de 2019 affirme qu'une durée légale de 1 607 heures s'applique à tous les agents.
En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine et 1607 heures par an, pour un emploi à temps complet, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Des régimes dérogatoires sont prévus en cas de conditions de travail pénibles, par exemple.

Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale ; temps de travail

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122247