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Nouveauté

L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans fragilisée après son passage par le Conseil d’Etat

Editeur : Société éditrice du Monde

Le texte, examiné mardi en commission, a dû considérablement évoluer après l’avis rendu par la plus haute juridiction administrative, un certain nombre d’articles ayant été supprimés. La rapporteuse Laure Miller estime néanmoins qu’il en sort juridiquement plus solide.

Descripteurs : règlement intérieur ; santé publique ; site web ; vie scolaire et étudiante

Mots-clés: addiction aux écrans ; surexposition aux écrans ; jeune

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128293

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