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Circulaires.gouv.fr
Editeur : Premier ministre
Cette rubrique de Légifrance permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Il couvre tous les ministères. On y trouve en particulier les circulaires rectorales de l'Education nationale.
Descripteurs :
Mots-clés : circulaire ministérielle