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Les nouveaux droits des travailleurs en Esat
Wolters Kluwer France, Editeur - ash (newsletter) - 16/02/2023
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établis...
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