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Synonyme(s)maison départementale des personnes handicapées ;MDPH ;commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées maison de l'autonomie |
206 Documents disponibles dans cette catégorie
Publication Onisep
Flash Info Mon orientation en ligne - Janvier 2023
Onisep Département Accompagnement personnalisé, Information et conseil aux usagers, Auteur - Onisep, Editeur - Flash Info - Mon Orientation En Ligne / n°1 - 16/02/2023
- Dates des journées portes ouvertes du secondaire et du supérieur. - Collège / lycée : Renforcement des compétences linguistiques des élèves ; Ce qui change pour les élèves de 6e à la rentr...
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Article
Cap sur la journée nationale accès aux droits pour tous ! vendredi 11 février
FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), Editeur - 03/02/2023
Le 11 février 2023, à l'occasion de la journée anniversaire d'adoption de la loi du 11 février 2005, l'ensemble des territoires français se mobilisent avec les personnes en situation de handicap !
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Article
Esat : l'inaptitude du travailleur n'autorise pas son renvoi
Handicap.fr, Editeur - 23/01/2023
N'étant pas salariés, les travailleurs d'Esat ne sont pas soumis au Code du travail, sauf pour la médecine du travail. Leur contrat ne peut donc pas être rompu en ...
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Article
Handiphobie pointée du doigt
Faire Face - 783 janvier-février 2023
Pour les 8 000 a 10 000 français de petite taille, les discriminations restent la norme
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Vers un nouveau formulaire MDPH simplifié ?
Handicap.fr, Editeur - 15/12/2022
Bientôt un nouveau formulaire de demande MDPH ? Un arrêté du 21 octobre 2022 met en œuvre une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692. Son objectif ? "Simplifier la demande de droits."
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Démarches administratives : seules 43 % accessibles
Handicap.fr, Editeur - 17/11/2022
Un coup d'accélérateur pour l'accessibilité des démarches administratives en ligne ? C'est ce que promet le gouvernement. Mais il faudra attendre 2027 pour y parvenir à 100 %. Pour ce faire, il a n...
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Article
Dossiers MDPH : quels délais de traitement en France ?
Handicap.fr, Editeur - 17/10/2022
4,3 mois en moyenne nationale pour le traitement d'un dossier MDPH au deuxième trimestre 2022 mais jusqu'à 11 mois pour une demande d'AAH dans le Loir-et-Cher. L'attribution des droits à vie pourrait-elle accél?...
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Article
Les maisons départementales des personnes handicapées poursuivent leurs efforts pour améliorer les délais de traitement
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 14/10/2022
La 8e édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) publié par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie confirme l’amélioration de la durée moy...
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Article
Matignon enjoint aux ministères d’accélérer sur la prise en compte du handicap
SEP (Société d’Edition publique), Editeur - acteurspublics.com - 07/10/2022
Une circulaire relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées instaure notamment la désignation d’un haut fonctionnaire au handicap dans cha...
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Article
Conflit CDAPH : saisir le pôle social du Tribunal judiciaire
Handicap.fr, Editeur - 26/09/2022
Un désaccord avec une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Après avoir effectué un RAPO, en vain, il est possible de saisir le ...
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Article
Les prestations aux personnes handicapées
Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH ...
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Article
Elève exclu d'Ulis : un référé en justice lui donne raison
Handicap.fr, Editeur - 22/09/2022
Le maintien de Dan, 17 ans, autiste, en Ulis collège est refusé et sa nouvelle orientation MDPH ne lui convient pas. Sa famille décide de faire un référé auprès du tr...
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Rapport/synthèse
Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 06/2022
La treizième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-socialles données disponibles en 2022. Depuis...
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Article
MDPH : les usagers pointent de longs délais de traitement
Wolters Kluwer France, Editeur - ash (newsletter) - 20/05/2022
Selon une enquête en ligne menée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les usagers se montrent satisfaits de la qualité d’accueil au sein des mais...
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Article
Plus de 50 000 répondants à l’enquête 2021 de satisfaction des MDPH
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 20/05/2022
L’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis » permet aux personnes handicapées et à leur famille de donner leur avis sur la qualité de service de leur MDPH : accessibilité physi...
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Article
Scolarisation : les parents ont leur mot à dire
Faire Face - 779 mai -juin 2022
La MDPH n'est pas tenue de suivre les voeux d'orientation scolaire des parents pour les enfants. En revanche ils doivent être consultés et peuvent même formuler un recours.
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Rapport/synthèse
Ensemble vers la branche Autonomie de la Sécurité sociale - Rapport annuel 2021
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 2022
Pour la CNSA, 2021 a été fortement marquée par la création de la cinquième branche de Sécurité sociale pour l’autonomie. La Caisse a également engagé un important chantier coll...
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Article
Etudiants handicapés : « C’est comme si on avait une charge de travail double»
Libération - N°12572 19/11/2021
Malgré certains aménagements mis en place, de nombreux étudiants en situation de handicap font état d’importantes difficultés, voire d’obstacles administratifs, pour suivre et réussir leur cursus da...
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Article
AAH en couple : ultimes tentatives pour arracher l’individualisation
APF (Association des paralysés de France), Editeur - Faire Face - 08/11/2021
La proposition de loi visant à individualiser l’AAH est dans l’impasse, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté des textes divergents. Et maintenant ? Faire-face.fr détaille...
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Article
4e édition du baromètre des MDPH
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 14/10/2021
Ce baromètre, publié par la CNSA, mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH...
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Article
Droits des Personnes Handicapées : Les observations finales de l’ONU
handirect, Editeur - 17/09/2021
Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ses observations finales, à la suite de l’audition de la France à l’ONU.
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Article
Améliorer l’accessibilité de la justice en formant les professionnels du droit au handicap
Village de la Justice, Editeur - 26/07/2021
Être confronté à la justice, à son fonctionnement et son vocabulaire, rentrer dans un palais de justice, entamer une procédure judiciaire : c’est déjà en soi une épreuve p...
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Rapport/synthèse
Rapport parallèle du défeuseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en oeuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Défenseur des droits, Editeur - 07/2021
Dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) par le Comité de...
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Article
Activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 28/05/2021
L’activité 2019 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est restée dense avec plus de 4,5 millions d’avis et de décisions rendus, dans une année marquée par le déploiemen...
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Article
Carte CMI : stationnement gratuit, même sans être apposée
Handicap.fr, Editeur - 10/05/2021
Le stationnement demeure gratuit même si la carte mobilité inclusion n'est pas apposée dans le véhicule. Le Conseil d'Etat a tranché.En cas de PV,le conducteur peut l'annuler ...
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