| Titre : |
Rapport d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives |
| Type de document : |
Rapport/synthèse |
| Auteurs : |
Alain Fouché, Auteur |
| Editeur : |
Sénat |
| Date publication : |
08/09/2020 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
gestion du sport ; sport
|
| Note de contenu : |
L'ESSENTIEL
AVANT-PROPOS
I. RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE NATIONALE DU SPORT FONDÉE SUR UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AUX FÉDÉRATIONS
A. UNE GOUVERNANCE DU SPORT PROFONDÉMENT BOULEVERSÉE PAR LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
1. Une multiplication des acteurs et une nouvelle répartition des rôles pour préparer les Jeux de 2024
a) La création de l'ANS, nouveau pilote du sport français
b) Un effacement progressif du ministère chargé des sports
2. Une montée en puissance de l'ANS qui en fait le partenaire majeur des fédérations sportives
a) Un pilotage de l'ANS à mieux insérer dans le cadre de la politique nationale du sport
b) Une Agence devenue un acteur majeur de la politique du sport
B. RÉAFFIRMER L'IMPORTANCE D'UNE « POLITIQUE NATIONALE DU SPORT »
1. Clarifier la gouvernance du sport et mieux encadrer le rôle de l'ANS
a) Le nécessaire rétablissement d'un ministère des sports de plein exercice
b) Une articulation entre l'ANS et le ministère en charge des sports à consolider
2. Instaurer un régulateur indépendant pour contrôler et évaluer les politiques sportives
a) Une absence de « régulateur » du secteur devenue prégnante
b) La nécessité d'envisager la création d'une « Haute autorité » du sport
C. REDÉFINIR LE RÔLE DE L'ÉTAT POUR RESPONSABILISER LES FÉDÉRATIONS
1. Redéfinir les conditions de la tutelle exercée par l'État sur les fédérations
a) Préserver le modèle sportif français fondé sur la délégation de service public de l'État aux fédérations sportives
b) La rénovation du cadre des relations entre l'État et les fédérations sportives
2. Simplifier la règlementation des diplômes
a) Le rôle de l'État en matière de formation des encadrants sportifs
b) Un encadrement qui semble excessif
c) Un recentrage nécessaire
3. Renforcer le contrôle de l'honorabilité des bénévoles
a) Un contrôle systématique pour les professionnels mais rare pour les bénévoles
b) Un contrôle de l'honorabilité des bénévoles à systématiser
II. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES FÉDÉRATIONS EN RENFORÇANT LEUR CAPACITÉ D'INITIATIVE
A. PROFESSIONNALISER LES DIRIGEANTS DE FÉDÉRATIONS SPORTIVES
1. Un encadrement de la possibilité de rémunérer les dirigeants des fédérations sportives qui apparaît excessif
2. En contrepartie, un renforcement des exigences en matière de transparence
B. PRÉSERVER LA MISE À DISPOSITION DES CTS EN CHARGE DU HAUT NIVEAU AUPRÈS DES FÉDÉRATIONS
1. Un projet de transfert des CTS non sollicité par les fédérations
2. Un avenir des CTS à préciser après l'abandon par l'État de son projet initial de transfert aux fédérations
C. FAVORISER LES MUTUALISATIONS ET DÉVELOPPER LES SOUPLESSES D'ORGANISATION DES FÉDÉRATIONS
1. Des mutualisations respectueuses de l'autonomie des fédérations sportives
2. L'intérêt de pouvoir créer plusieurs ligues professionnelles
3. La nécessité de poursuivre le développement des revenus du sport professionnel
III. AMÉLIORER LA LÉGITIMITÉ DES DIRECTIONS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES EN ASSOCIANT PLUS LARGEMENT TOUS LES ACTEURS
A. AMÉLIORER LES PROCESSUS DE DÉSIGNATION DES DIRIGEANTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
1. Élargir le corps électoral des instances dirigeantes
a) Une grande autonomie garantie par le principe de liberté d'association
b) Une grande diversité de situation observées
c) La nécessité de donner plus de poids aux clubs affiliés
d) Une proposition pragmatique
2. Favoriser le renouvellement des dirigeants et des générations
B. CONFORTER LA LÉGITIMITÉ DES INSTANCES DIRIGEANTES
1. Assurer une représentation des sportifs et des entraîneurs de haut niveau
2. Favoriser la féminisation des instances territoriales
a) Au niveau fédéral, une règle créée en 2014 dont les effets sont observables
b) Une marge de progression qui demeure
IV. ACCROÎTRE LES EXIGENCES DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET RECONNAÎTRE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DU MOUVEMENT SPORTIF
A. RENFORCER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE
1. Préciser le règlement financier des fédérations
a) Des exigences aujourd'hui limitées en matière de règles financières
b) Un nécessaire renforcement des exigences
2. Intégrer les grands principes de la commande publique
a) Une incertitude quant à l'application du code de la commande publique
b) Des pratiques variables
c) Une clarification souhaitable
B. REPENSER LE FINANCEMENT
1. Une dynamique défavorable, à rebours des objectifs initialement prévus par le législateur
a) Un financement en recul depuis plusieurs années
b) Une logique initiale qui s'essouffle en raison du plafonnement des taxes affectées au sport
2. Inverser la tendance en consacrant le principe du financement du sport par le sport et en le rendant pleinement effectif
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX
DE LA MISSION D'INFORMATION
Réunion constitutive
Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre
de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes :
L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018)
Étude annuelle du Conseil d'État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » - Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et de M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général
de l'Agence nationale du sport
Audition conjointe de représentants de la Fédération française de football, de la Fédération française de tennis et de la Fédération française de rugby
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Réunion d'adoption des conclusions de la mission d'information
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXES
Annexe 1 : Subventions aux fédérations sportives
Annexe 2 : Répartition des CTS par fédération en fonction de leur statut
Annexe 3 : Suivi des chartes
et comités d'éthique et de déontologie des fédérations
Annexe 4 : Tableau des taxes affectées |
| Permalink : |
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101164 |
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