Accessibilité : partiellement conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L'Onisep s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en oeuvre un Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique, d'une durée de 3 ans (2021-2024), qui a pour objectif d'informer le public des moyens mis en places par l'Onisep pour rendre les sites et applications accessibles à toutes et à tous. Il est associé à un plan d'action annuel.

Mise à jour janvier 2024

Télécharger le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (PDF)

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « documentation.onisep.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 57,8 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 82,2 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
2.1 - Des iframes ne possèdent pas de titre.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
13.1 - Des limites de temps modifiant le contenu ne sont pas contrôlables.
13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
13.9 - Le contenu n’est pas consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarque complémentaire

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
ARIA
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 132.0.2 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
Firefox 132.0.2 et JAWS 2024 sous Windows 11
Safari et VoiceOver sous macOS 18.0.1
Safari et VoiceOver sous iOS 18.0.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
Écrivez-nous à l’adresse email : onisepdoc@onisep.fr
Appelez-nous au 01 64 80 35 00.
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
Onisep, 12 Mail Barthélemy-Thimonnier CS 10450 Lognes, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois au plus tard.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07