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Les modèles de convention de rupture conventionnelle de la fonction publique dévoilés

SEP (Société d’Edition publique), 12/02/2020

Public Titre : Les modèles de convention de rupture conventionnelle de la fonction publique dévoilés Type de document : Article Editeur : SEP (Société d’Edition publique) Date publication : 12/02/2020 Collection : acteurspublics.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : rupture conventionnelle Résumé : L’arrêté du gouvernement fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle a été publié au Journal officiel du mercredi 12 février. Prévu par le décret du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, dont les mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier, ce texte se faisait attendre. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98380

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Rupture conventionnelle, contractuels… Les textes “Fonction publique” publiés pendant les fêtes

SEP (Société d’Edition publique), 06/01/2020

Public Titre : Rupture conventionnelle, contractuels… Les textes “Fonction publique” publiés pendant les fêtes Type de document : Article Editeur : SEP (Société d’Edition publique) Date publication : 06/01/2020 Collection : acteurspublics.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : contractuel  fonctionnaire  rupture conventionnelle Résumé : La trêve des confiseurs a été riche en textes officiels intéressant la fonction publique. L’occasion pour la rédaction d’Acteurs publics de passer en revue les décisions les plus importantes parues au Journal officiel, et notamment celles prises en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97624

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L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours

Groupe Moniteur, 09/12/2019

Public Titre : L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 09/12/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : décret  rupture conventionnelle  contractuel  statut de la fonction publique Résumé : Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97281

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Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation

Groupe Moniteur, 02/10/2019

Public Titre : Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 02/10/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : rupture conventionnelle  réforme de la fonction publique Résumé : La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95883

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Les députés adoptent largement le projet de loi “Fonction publique” en première lecture

SEP (Société d’Edition publique), 29/05/2019

Public Titre : Les députés adoptent largement le projet de loi “Fonction publique” en première lecture Type de document : Article Editeur : SEP (Société d’Edition publique) Date publication : 29/05/2019 Collection : acteurspublics.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : CNFPT  rupture conventionnelle  contrat de mission  comité social  rapport social  projet de loi  réforme de la fonction publique Résumé : Le texte, voté le 28 mai à l’Assemblée nationale par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme Les Républicains très majoritairement. Passage en revue des principales modifications apportées en séance par les parlementaires, après celles intervenues en commission des lois les 2 et 3 mai derniers. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93996

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Projet de loi “Fonction publique” : les députés durcissent le mécanisme des ruptures conventionnelles

SEP (Société d’Edition publique), 21/05/2019

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Ce qui va changer pour les agents publics avec les ruptures conventionnelles

SEP (Société d’Edition publique), 22/02/2019

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